O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2021-11-25

1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec est composé de 7 membres nommés parmi les optométristes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration, membres du conseil de discipline ou dirigeants d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.

Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un président ainsi qu’un président substitut pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir. Il peut aussi nommer des membres substituts.

Décision OPQ 2021-556, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2021-11-25

1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec est composé de 7 membres nommés parmi les optométristes inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration, membres du conseil de discipline ou dirigeants d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.

Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un président ainsi qu’un président substitut pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir. Il peut aussi nommer des membres substituts.

Décision OPQ 2021-556, a. 1.